Dans cet article, nous allons voir ce qu’est « être interdit bancaire », les comportements qui vont mener à cette situation et les mécanismes administratifs qui font passer le client d’une banque de « client » à « interdit bancaire ».
Interdit bancaire, c’est quoi ?
Il existe deux principaux types d’interdit bancaire :
- Usage abusif de carte bancaire : utilisation d’une carte bancaire pour des montants que le compte ne peut pas couvrir
- Émission de chèque sans provision
Par ailleurs, la durée maximale est de 3 à 5 ans selon le motif du fichage.
Il s’agit d’un dossier que toutes les banques consultent pour émettre une carte bancaire, un chéquier ou alors un crédit.
Attention, être fiché peut être un motif pour le refus d’une ouverture de compte. Et dans cette situation, vous devez consulter la Banque de France qui vous redirigera vers une banque qui sera dans l’obligation de vous ouvrir un compte (le droit au compte).
Quels sont les comportements à risques ?
- Éviter d’être dans le rouge : autrement dit, toujours avoir un compte présentant un solde positif et suffisant pour couvrir les différentes opérations.
- Ne pas faire de chèque sans provision : il s’agit de l’une des raisons les plus fréquentes menant à une interdiction bancaire.
- Éviter l’endettement : simplement, éviter les crédits à la consommation.
- Éviter les prélèvements automatiques : si vous n’êtes pas capable de gérer votre compte de près, de nombreux rejets de prélèvements favorisent un fichage en cas de situation exceptionnelle.
- Choisir une formule de compte adaptée : éviter les offres risquant de vous mettre face à face avec des frais qui vous mettrait en situation à risque (compte bancaire RSA, compte bancaire pour les clients en situation de fragilité).
Quels sont les mécanismes administratifs ?
Une banque peut signaler un client auprès de la Banque de France pour son inscription en tant qu’interdit bancaire.
Ce signalement peut-être fait pour plusieurs raisons, qui dépendent grandement des facilités offertes par : le conseiller du client et par la politique de la banque de façon générale.
Ainsi, on a déjà vu des clients fichés à la Banque de France pour un découvert non autorisé inférieur à 100 €, là où d’autres banques vont effectuer un signalement pour un chèque impayé.
Au-delà, cette interdiction peut également venir d’une décision de justice ou de beaucoup d’autres cas particuliers.
Le processus
- La banque du client initie une mise en « interdit bancaire »,
- La Banque de France valide l’inscription au Fichier central des chèques (FCC),
- La Banque de France diffuse cette interdiction à l’ensemble des banques,
- Les moyens de paiement de la personne sont bloqués.
A noter : La notification d’une interdiction, peut être facturée au client par les banques. Également, il peut exister des « frais de levée d’interdiction bancaire à l’initiative d’une autre banque ».
